Espace Client
votre formation à distance sur mesure
auto-formation

 

 

 

Connexion

La société siné~qu@~non est éditrice et propriétaire du site http://formation-sine-qua-non.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

DROITS D'UTILISATION

siné~qu@~non restreint les droits et les prérogatives des internautes à la simple utilisation, la consultation et l'impression sur support papier des contenus pendant la durée mentionnée sur chaque produit. En conséquence, l'internaute s'interdit de diffuser à des tiers, le contenu du site, ainsi que les codes de connexion attribués, par quelque moyen que ce soit, de le télécharger autrement que dans le cadre autorisé, de reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à l'exception d'une impression papier et pour ses besoins propres dans le cadre du processus pédagogique, de détourner l'utilisation du site à d'autres fins que celles autorisées par la société siné~qu@~non.

Les impressions sur support papier, ou les copies qui en sont faites ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, pour un usage privé et ne peuvent en aucun cas être diffusées auprès de tiers.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de siné~qua~non une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

TARIFS

Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. siné~qu@~non se réserve le droit de modifier son offre et ses tarifs à tout moment, ou d'accorder des remises commerciales.
Le règlement s'effectue à la commande par plateforme sécurisée de payements pour le règlement en ligne. Les codes de connexion sont immédiatement transmis à l'internaute, sauf dans le cas d'un problème de payement.
Si le règlement s'effectue par chèque, celui-ci doit être libellé à l'ordre de siné~qu@~non, et adressé à la société, le produit est délivré après l'encaissement.

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. siné~qu@~non ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies lors de la prise de commande.
siné~qu@~non se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par siné~qu@~non constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par siné~qu@~non et ses clients. Les données enregistrées le cas échéant par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Pour une commande spécifique, après réception du contrat ou de la convention, accompagnée du règlement, l'inscription devient définitive.

LIMITE DE RESPONSABILITE

siné~qu@~non ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion en cas de perturbation, de grève (partielle ou totale) des moyens de télécommunication, des incompatibilités ou carences du matériel de l'internaute, des intempéries ou catastrophes naturelles qui pourraient perturber (partiellement ou totalement) le réseau de communication, des difficultés causées par les fournisseurs d'accès ou de services Internet, de liens liens hypertexte qui peuvent renvoyer vers des sites illégaux et non conformes à la législation.

DONNEES PERSONNELLES

Les données susceptibles d'être collectées lors de l'utilisation du site http://formation-sine-qua-non.com, sont, l'adresse URL par laquelle l'utilisateur a accédé au site http://formation-sine-qua-non.com, l'adresse de Protocole Internet.
Les informations que vous aurez saisies seront enregistrées pour le besoin des services proposés par la société siné~qu@~non, pour la participation aux conférences et formations organisées par la société .
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site, par ce formulaire.

DECLARATION CNIL

Le site http://formation-sine-qua-non.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro : 1272955

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de siné~qu@~non.


Les marques présentent sur http://formation-sine-qua-non.com sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

REGLEMENT DES LITIGES

Les achats des internautes et les présentes conditions générales sont régis par le droit français, toute contestation relèvera de la compétences des juridictions françaises.

 

à consulter