La formation tout au long de la
vie !
 C'est
l'objectif de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), signé
le 5 décembre 2003, par les différents partenaires sociaux,
employeurs et salariés, formalisé par la loi du 4 mai 2004, qui
réforme et redéfinit les objectifs de la formation
professionnelle continue.
Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs
Permettre le maintien dans l'emploi de ceux-ci
Favoriser le développement des compétences
Faciliter l'accès aux différents niveaux de la qualification
professionnelle
Permettre le retour à l'emploi
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 : la formation professionnelle
tout au long de la vie
Le contrat de professionnalisation
Pour les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d'emploi de
plus de 26 ans, ce contrat permet d'acquérir un diplôme, un
titre professionnel, un certificat de qualification
professionnelle ou une qualification reconnue dans la convention
collective de branche.
Ce contrat de travail, en CDD de 6 à 12 mois, ou
en CDI, inclut des actions de formation d'une durée minimum
équivalente à 15 % de la durée du contrat, ou à 150 heures, et
ouvre une rémunération comprise entre 55 et 80 % du SMIC, pour
les jeunes de 16 à 25 ans, et un salaire au moins égal au SMIC
pour les demandeurs d'emploi.
La période de professionnalisation
Pour les salariés, avec accord de l'employeur,
pour faire face aux évolutions de l'emploi et de l'entreprise,
cette période permet d'acquérir un diplôme, un titre
professionnel, un certificat de qualification professionnelle,
ou de suivre une action de formation reconnue par la branche
professionnelle. Les heures de formation sont réalisées hors
temps de travail, et ouvre une allocation de formation calculée
sur la base de 50 % du salaire net horaire, versée par heure de
formation.
Le plan de formation
Après consultation du comité d'entreprise ou des
délégués du personnel, le plan de formation est à l'initiative
de l'employeur. Il concerne l'adaptation au poste de travail
(formation pendant le temps de travail), l'évolution de l'emploi
ou le maintien dans l'emploi (formation pendant le temps de
travail), le développement des compétences (avec accord du
salarié, peut se dérouler hors temps de travail, dans la limite
de 80 heures par an, et ouvre une allocation de formation)
Le Droit Individuel à la Formation
Chaque salarié a un droit individuel à la
formation. Ce droit lui donne un capital de 20 heures de
formation par an sur une période limitée à 6 années
consécutives, pour un emploi à temps complet.
Ce droit individuel permet au salarié, sur son initiative, et
après accord de l'employeur, de bénéficier d'une ou plusieurs
actions de formation. Chaque secteur professionnel possède des
accords et des particularités quant à la mise en place et
l'application du DIF.
L'accompagnement du salarié
L'entretien professionnel,
qui permet de construire le projet professionnel du salarié avec
l'employeur, à partir de ses souhaits d’évolution dans
l’entreprise, de ses aptitudes et compte tenu des besoins de
l’entreprise.
Le
bilan de compétences, pour élaborer un projet
professionnel ou personnel, à partir de vos compétences, vos
aptitudes et motivations, vos centres d'intérêts.
La
validation des acquis de l'expérience,
permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou
non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de
qualification professionnelle.
Le
passeport formation, qui
recense et permet de certifier les diplômes ou titres obtenus,
les expériences professionnelles consécutives à des stages en
entreprise, les certifications professionnelles acquises en
formation continue, les emplois tenus, ainsi que les connaissances,
compétences et aptitudes professionnelles impliquées par
celui-ci. Ce
document est la propriété du salarié, puisque établit à
son initiative, et il en garde la responsabilité d'utilisation.
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises doivent conserver
les informations susceptibles d'être recensées dans le Passeport
Formation, et doivent les fournir au salarié, à sa demande.
Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Ce congé est indépendant des dispositifs
précédents, puisqu'il est initié par l'employé, à titre
individuel, pour suivre l'action de formation de son choix. Les
organismes paritaires agréés au titre du CIF peuvent prendre en
charge tout ou partie des coûts de formation et de la
rémunération. |
