Avec l'avènement des nouvelles
technologies, le concept de la signature électronique ou
signature numérique s'est installé dans nos pratiques
virtuelles.
Pourtant son utilisation demeure assez
limitée du fait de la confusion encore régnante sur les
applications restrictives de celle-ci. La définition la plus
adaptée de ce concept s'entend comme suit :
« le terme signature électronique
désigne des données sous forme électronique contenues dans
un message de données, ou jointes, ou logiquement associées au
dit message, pouvant être utilisées pour identifier le
signataire dans le cadre du message de données et indiquer
qu'il approuve l'information qui y est contenue ».
A ce jour, pour l'entreprise, la dite
signature électronique ne peut avoir une utilité que pour
des téléprocédures administratives (déclarations fiscales,
sociales, marchés publics, téléc@rtegrise, téléTv@, marché
public de la DGA...), suite à la publication du décret n°
2005-77 du 1er février 2005
Pour mieux appréhender le concept de la
signature électronique, voici quelques définitions :
Le terme "certificat"
désigne un message de données ou un autre enregistrement
confirmant le lien entre un signataire et des données
afférentes à la création de signature.
Le terme "message de
données" désigne l'information créée, envoyée, reçue ou
conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des
moyens analogues, notamment, mais non exclusivement,
l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie
électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie.
Le terme "signataire"
désigne une personne qui détient des données afférentes à la
création de signature et qui agit soit pour son propre
compte, soit pour celui de la personne qu'elle représente.
Le terme "prestataire de
services de certification" désigne une personne qui émet
des certificats et peut fournir d'autres services liés aux
signatures électroniques) Le terme "partie se fiant à la
signature ou au certificat" désigne une personne qui peut
agir sur la base d'un certificat ou d'une signature
électronique.
